- Un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ;
- la composition du Comité directeur ;
- une liste des clubs affiliés répartis par région linguistique ;
- le nombre de membres affiliés aux clubs ;
- la preuve d’une affiliation à une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou des documents attestant que le sport est encouragé dans le sens d’une activité motrice individuelle, qu’un système de compétitions national est en place et que les valeurs éthiques sont respectées.
Si votre fédération compte effectivement les 20 clubs membres requis, mais que le nombre total de clubs membres ne dépasse pas les 25, il faut alors soumettre les documents supplémentaires suivants :
Pour chaque association membre :
- Un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ;
- la composition du Comité directeur avec les coordonnées des personnes citées et l’adresse valable de l’association.