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Veuillez indiquer si votre fédération remplit les critères ci-après :
Forme juridique : association (au sens des art. 60 ss CC) ;
Le but statutaire de l’association est l’exercice ou la promotion d’un sport ;
L’association compte au moins 20 clubs membres et totalise un effectif de membres d’au moins 1000 personnes ;
L’association revêt une importance nationale, c.-à-d. qu’elle est représentée dans au moins deux régions linguistiques de Suisse par au moins trois clubs ;
Elle existe depuis au moins cinq ans en tant qu’association ;
Elle est membre d’une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou elle encourage le sport dans le sens d’une activité motrice individuelle, elle respecte les valeurs éthiques et elle entretient un système de compétitions national.
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