Nous vous remercions de votre intérêt pour une inscription dans la liste des fournisseurs. Vous trouverez sur notre site internet tous les documents dont vous avez besoin pour votre demande.
 
Votre demande sera prétraitée par le Ressort Tarifs, puis transmise à la Commission paritaire de confiance CPC, qui décidera de votre admission.
 
Veuillez noter qu'une admission dans la liste des fournisseurs n'est possible que si les conditions d'admission selon l'art. 2 de la convention tarifaire et les conditions de la convention de garantie de la qualité ainsi que des dispositions d'exécution (point 11) sont remplies.
 
Conformément aux conditions de livraison, chaque demandeur doit s'acquitter de frais de traitement de 400 francs (hors TVA), indépendamment d'une future inscription dans la liste des fournisseurs. Nous vous ferons parvenir la facture correspondante après que vous aurez déposé votre demande. Nous vous prions de virer le montant de 432,40 francs (TVA de 8,1 % incluse) sur notre compte dès réception de la facture. Après la réception des frais, nous traiterons votre demande.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'après l'inscription dans la liste des fournisseurs, d'autres frais sont à prévoir. Veuillez consulter à ce sujet les conditions de livraison sur notre site internet.